Contrôle UPSA

F4S effectue les contrôles périodiques dans les entreprises de la branche automobile.

F4S est reconnu par les Offices Cantonaux de l’Environnement et par l’Inspectorat de l’Environnement (IE) ainsi que l’Union Professionnelle Suisse de l’Automobile (UPSA) pour effectuer les contrôles périodiques dans le domaine des eaux usées, de l’élimination des déchets et l’entreposage des liquides présentant des risques de contamination des eaux souterraines dans les entreprises de la branche automobile.

Nos collaborateurs ont suivi la formation avec succès et sont titulaires du brevet délivré par l’UPSA.

Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises de la branche automobile, c’est à dire les entreprises effectuant des réparations de voitures, des travaux de carrosserie ou de laquage, les entreprises ayant des activités de transport ou utilisant des machines agricoles ou des engins de construction, ainsi que les ateliers appartenant aux cantons et aux communes.

Qu’est ce qui doit être contrôlé ?

Ces contrôles concernent essentiellement les domaines des eaux usées, de l’élimination des déchets et de l’entreposage des liquides présentant des risques de contamination des eaux souterraines ainsi que les installations de laquage.

Déroulement de la procédure

Demande de contrôle

L'IE / UPSA envoie une demande de contrôle à l'entreprise concernée.

Demande d'offre

L'entreprise doit indiquer le mandataire (p.ex F4S) qu'elle a choisi pour effectuer son contrôle en renvoyant le formulaire « réponse-fax » à l'UPSA.

Contrôle

L'UPSA envoie une demande de contrôle au mandataire (p.ex F4S) qui dispose de 4 mois pour effectuer le contrôle « non-annoncé » et pour transmettre le rapport de contrôle à l'UPSA.

Facturation

La facturation est directement envoyée à l'entreprise par le mandataire.

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