La directive MSST

Les principes de la directive 6508 de la commission fédérale pour la santé/sécurité au travail.

Télécharger la directive MSST 6508

MSST est l’abréviation « d’Appel à des Médecins du travail et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail ».

Entrée en vigueur, le 1er Janvier 1996, la directive MSST (n°6508) repose sur les dispositions contenues dans l’Ordonnance sur la Prévention d’Accidents et des maladies professionnelles (OPA), relatives à la Loi sur l’assurance accidents (LAA).

Elle a pour but de faire prendre aux entreprises des mesures de prévention des accidents et maladies professionnelles et de protection de la santé physique et psychique des travailleurs.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises sont soumises à la Directive MSST et tenues d’identifier les dangers présents en leur sein, de prendre les mesures de protection nécessaires et de vérifier régulièrement les mesures et dispositifs mis en place.

Toutefois, le concept de prévention diffère selon le risque et la taille de l’entreprise selon le schéma ci-dessous :

Avec dangers particuliers

Moins de 10 personnes

Exigences générales

Appel aux spécialistes

Plus de 10 personnes

Justification de l'organisation et des mesures prises

Appel aux spécialistes

Sans danger particulier

Moins de 50 personnes

Conformités aux exigences

Plus de 50 personnes

Justification de l'organisation

Conformités aux exigences

?

Quels sont les travaux considérés « avec dangers particuliers » (exemples) ?

  • Travaux utilisant des machines
  • Travaux utilisant des produits chimiques
  • Travaux de construction (gros œuvre et second œuvre)
  • Travaux comportant un risque de chute
  • Manipulation de charges lourdes
  • Etc.

L’employeur justifie par des moyens simples les mesures qu’il a prises.

Qui sont les spécialistes ?

L’Ordonnance fédérale sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail du 25 novembre 1996 régit la formation :

  • des médecins du travail,
  • des ingénieurs de sécurité,
  • des hygiénistes du travail,
  • des chargés de sécurité.

Une disposition transitoire reconnaît comme suffisante, une expérience professionnelle de cinq ans au moins dans le domaine de la sécurité au travail, acquise avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance.

L’employeur doit apporter la preuve qu’il a pris les mesures requises. Il règle à cet effet les compétences et les déroulements relatifs à la sécurité du travail et à la protection de la santé.

Il doit être à même de justifier cette organisation de la sécurité.

Qui sont les spécialistes ?

L’Ordonnance fédérale sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail du 25 novembre 1996 régit la formation :

  • des médecins du travail,
  • des ingénieurs de sécurité,
  • des hygiénistes du travail,
  • des chargés de sécurité.

Une disposition transitoire reconnaît comme suffisante, une expérience professionnelle de cinq ans au moins dans le domaine de la sécurité au travail, acquise avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance.

L’employeur doit satisfaire aux obligations générales selon les articles 3 à 10 OPA

L’employeur règle à cet effet les compétences et les déroulements relatifs à la sécurité du travail et à la protection de la santé.

Il doit être à même de justifier cette organisation de la sécurité.

L’employeur doit satisfaire aux obligations générales selon les articles 3 à 10 OPA

Quelles sont les obligations des entreprises ?

Les entreprises soumises à la directive MSST avec dangers particuliers sont tenues de recourir aux services de spécialistes reconnus dans les domaines de la sécurité, de la médecine et de l’hygiène du travail. Les tâches assignées à ces spécialistes dépendent de la nature, de la fréquence et de l’intensité des risque à prévenir.

Les spécialistes procèdent à l’identification, à la mesure et à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

Pour les entreprises sans dangers particuliers le recours aux spécialistes n’est pas obligatoire mais conseillé.

Qui sont les spécialistes ?

L’Ordonnance fédérale sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail du 25 Novembre 1996 régit la formation :

  • Des médecins du travail
  • Des ingénieurs de sécurité
  • Des hygiénistes du travail
  • Des chargés de sécurité

Une disposition transitoire reconnaît comme suffisante, une expérience professionnelle de cinq ans au moins dans le domaine de la sécurité au travail, acquise avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance.

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